Carte grise de collection

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Toto
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Carte grise de collection

Messagepar Toto » 17 juin 2017, 13:05

je vous ai parlé du contrôle technique dans ce post :
viewtopic.php?f=20&t=1515&p=24412&hilit=collection#p24412


Un arrêté du 24 mais 2017 publié le 8 juin a fait l'objet d'u,n flash info par les FFVE dont copie ci-dessous :

Chers Amis,
Pour faire suite au flash’info FFVE N°101 du 3 mars 2017, nous vous informons que l'arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules a été publié au JORF du 8 juin 2017. Cet arrêté prend en compte les dispositions introduites par le décret du 20 février 2017, décret ayant apporté des modifications au code de la route concernant les véhicules de collection. Il est applicable au lendemain de sa publication.
Vous trouverez le texte de l'arrêté du 24 mai en PJ, ou au lien suivant vers légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Définition du véhicule de collection dans l’article R-311 1 du code de la route : 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Ainsi définie, la carte Grise de Collection transforme ce qui était un simple véhicule d’occasion, en élément du Patrimoine industriel, elle valorise donc le véhicule et lui confère un avantage patrimonial réel. Conscient du risque de permettre le passage en carte grise de Collection à des véhicules modifiés qui ne respecteraient plus l’état d’origine, le législateur exige désormais une attestation fournie par le constructeur ou la FFVE pour l’obtention d’une carte grise de Collection.
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Re: Carte grise de collection

Messagepar Orjebin » 17 juin 2017, 16:16

J'ai bien lu:
- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

Alors, quid de nos Morgan trentenaires dans la mesure ou Morgan produit toujours et peu ou prou des modèles très peu différents depuis 50 ans ?

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Re: Carte grise de collection

Messagepar LOU01 » 17 juin 2017, 17:04

Orjebin a écrit :....Alors, quid de nos Morgan trentenaires dans la mesure ou Morgan produit toujours et peu ou prou des modèles très peu différents depuis 50 ans ?

Le fait de ne plus avoir le même moteur sous le capot fait que ce n'est plus le même modèle...c'est con, hein ?
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Re: Carte grise de collection

Messagepar Toto » 19 juin 2017, 10:19

Le moteur, la boite, les dimensions, tout a changé dans un Morgan depuis 30 ans. C'est comme comparer une Golf première génération, 1976 et la même dénomination sur les derniers modèles.
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Re: Carte grise de collection

Messagepar hbr5 » 19 juin 2017, 12:38

Donc maintenant pour avoir une Cg collection il faut obligatoirement avoir l'attestation de la ffve , jusqu'à maitnenant , il suffisait que le véhicule ait plus de 30 ans !!!

Et surtout , surtout "aucune modification essentielle" n'est permise , donc si vous avez un véhicule "préparé" "coursifié" ou simplement acheté a l'étranger où de nombreuses modifs sont totalement admises sinon normales .... vous pouvez prendre le temps d'en faire un lampadaire ou un pied de table :evil:

Un clou de plus sur le cercueil de nos libertés !!!

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Re: Carte grise de collection

Messagepar Toto » 20 juin 2017, 09:32

hbr5 a écrit :Donc maintenant pour avoir une Cg collection il faut obligatoirement avoir l'attestation de la ffve , jusqu'à maitnenant , il suffisait que le véhicule ait plus de 30 ans !!!

Et surtout , surtout "aucune modification essentielle" n'est permise , donc si vous avez un véhicule "préparé" "coursifié" ou simplement acheté a l'étranger où de nombreuses modifs sont totalement admises sinon normales .... vous pouvez prendre le temps d'en faire un lampadaire ou un pied de table :evil:

Un clou de plus sur le cercueil de nos libertés !!!


Bien d'accord avec toi. Le problème vient des parapluies que tout le monde ouvre pour éviter d'être potentiellement considéré comme coupable. Certains virages sont limités à 70, un autre ne présentant pas plus de danger le sera à 50. Mr le Préfet se couvre, si tu te fous en vrac dans le virage, il veut être sur que tu dépassait la vitesse autorisée pour éviter que tu ne te retournes contre l'administration.
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