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Bon à savoir

Posté : 17 mars 2025, 09:45
par 4HP
Nous avons tous un canif ou un Opinel dans la voiture, en général dans la boite à gants, ce qui permet de ne pas l'oublier lorsqu'on part pique-niquer.
La mésaventure d'une connaissance de mon fils doit nous alerter.
Lors d'un contrôle routier, qui avait pour but de trouver de la drogue, la maréchaussée à défaut de drogue est tombée sur un canif dans la boite à gants.
La personne en question va passer devant le juge pour détention d'arme de catégorie D, la loi considérant que le couteau étant à portée de main, il était potentiellement une arme.
Moralité, mettez votre opinel dans le coffre de votre Morgan :mrgreen: pour éviter les ennuis.
un extrait de la réglementation lue sur le site Maitre Coutelier :
Arme catégorie D.jpg
Arme catégorie D.jpg (28.83 Kio) Vu 4041 fois

Re: Bon à savoir

Posté : 17 mars 2025, 09:54
par Rêveur
De ma jeunesse en partie campagnarde et des mes années passées dans le scoutisme j'ai gardé l'habitude d'avoir toujours un couteau pliant à portée de main.... dans la voiture (couteau suisse) au moins.... notamment pour faire face à un bricolage urgent de dépannage et surtout les cas ou, pris d'une fringale, je croise un saucisson et une baguette....
C'est pas maintenant que ça va changer !

Re: Bon à savoir

Posté : 17 mars 2025, 10:03
par 4HP
Rêveur a écrit :De ma jeunesse en partie campagnarde et des mes années passées dans le scoutisme j'ai gardé l'habitude d'avoir toujours un couteau pliant à portée de main.... dans la voiture (couteau suisse) au moins.... notamment pour faire face à un bricolage urgent de dépannage et surtout les cas ou, pris d'une fringale, je croise un saucisson et une baguette....
C'est pas maintenant que ça va changer !

On t'apportera des oranges, préalablement pelées, parce que là où tu seras tu n'auras pas de couteau. :lol:
Je suis tombé de ma chaise quand j'ai appris cette histoire, information que je suis allé vérifier immédiatement.
Moi aussi j'ai toujours eu un couteau suisse dans la voiture qui fait décapsuleur et tire-bouchon.
ça devient n'importe quoi.

Re: Bon à savoir

Posté : 17 mars 2025, 10:49
par Rêveur
Cela étant je relativise car j'ai toujours eu des relations cordiales avec les forces de l'ordre. Il est très rare que l'on me contrôle ... ça faisait toujours rire mes enfants quand ils voyaient les gendarmes ou les policiers me laissant passer sans me contrôler alors qu'ils arrêtaient les autres conducteurs ! :lol:

Re: Bon à savoir

Posté : 17 mars 2025, 11:05
par CorsaRed
4HP a écrit :Nous avons tous un canif ou un Opinel dans la voiture....
L'Opinel est un couteau à "cran d'arrêt", ce qui n'est pas le cas du canif (couteau suisse par exemple). Il me semble que ça fait une différence d'après une conversation de bord de route avec les gendarmes il y a quelques années.

Re: Bon à savoir

Posté : 17 mars 2025, 13:10
par speed2590
:o Ah ben mince alors, moi, j'ai le couteau suisse et le couteau à cran d'arrêt à ma portée : donc à mettre dans le coffre. ;)
Le 357 quant à lui reste toujours à la maison. :lol:

Re: Bon à savoir

Posté : 17 mars 2025, 15:17
par penns
Oui la législation s'est bien durcie et l'opinel dans la poche, ce n'est plus permis.
L'histoire du cran d'arrêt ou non est à prendre avec des pincettes. Certes c'était un critère il y a quelques années, et le canif simple passait.... plus maintenant. Cela reste une arme par nature.
Alors beaucoup se disent qu'ils vont mettre une grosse clef à molette, un bâton ou autre outil dans leur voiture.... erreur, ce sont des armes par destination! Si vous blessez un agresseur avec une clef à molette qui était placé sous votre siège, le procureur définira l'outil comme arme par destination associé avec une préméditation car vous aurez placé l'arme sciemment dans votre voiture. Même sanction!
Ce qui veut dire que pour pour se défendre, il faut un outil dont on peut justifier l'emploi dans sa voiture, de façon à ce que la qualification d'arme par destination ne se fasse que par opportunité mais pas par préméditation.... Et là ça devient beaucoup plus compliqué!
On peut imaginer par exemple avoir sous la main une barre de blocage de volant, ce qui est très justifiable dans une ancienne.... mais beaucoup moins dans une moderne.
Bref, le mieux reste d'éviter les emmerdements...

Re: Bon à savoir

Posté : 17 mars 2025, 16:17
par Rêveur
La qualité d'arme par destination n'a pas de relation avec la préméditation de l'infraction. Une manivelle de cric utilisée de façon inappropriée pour mettre un terme à un échange de point de vue sera qualifiée d'arme par destination. Le fait qu'elle soit sous le siège ou dans le coffre ne change rien... ce qui compte c'est 'l'utilisation pour commettre une infraction. Un bâton, un caillou, un tournevis .... n'importe quel objet utilisé pour commettre des violences sur autrui et le blesser sera qualifié d'arme par destination....
Le critère du système de verrouillage de la lame d'un couteau pliant ne joue pas non plus... d'ailleurs mon couteau suisse a un cran de verrouillage...

Re: Bon à savoir

Posté : 17 mars 2025, 17:31
par penns
Rêveur a écrit : Le fait qu'elle soit sous le siège ou dans le coffre ne change rien...


Ce n'est pas ce que mon pote proc m'a laissé entendre. Si l'arme est à portée, et d'autant plus dans un endroit inapproprié, il y a préparation et volonté d'utilisation donc préméditation.
Je ne suis pas juriste, mais de ce que j'en ai compris, c'est que toutes les subtilités sont bonnes pour se retrouver bêtement dans la merde!

Re: Bon à savoir

Posté : 17 mars 2025, 18:15
par Rêveur
penns a écrit :
Rêveur a écrit : Le fait qu'elle soit sous le siège ou dans le coffre ne change rien...


Ce n'est pas ce que mon pote proc m'a laissé entendre. Si l'arme est à portée, et d'autant plus dans un endroit inapproprié, il y a préparation et volonté d'utilisation donc préméditation.
Je ne suis pas juriste, mais de ce que j'en ai compris, c'est que toutes les subtilités sont bonnes pour se retrouver bêtement dans la merde!

Avoir une manivelle de cric sous ton siége (sur certains modèles de voitures/utilitaires c'est la place prévue d'origine) ou une clé de 32 ne démontre pas, en soi, de préméditation générale en l'absence de comportement répréhensible ou suspect... au mieux cela peut éveiller les soupçons surtout si d'autres indices permettent de constituer un faisceau... En revanche si l'acte répréhensible est commis et qu'à posteriori on démontre la présence de l'objet placé la avant l'infraction alors on en déduira qu'il y a peut-être préméditation... mais il faudra le prouver... mais bon, les juges et le parquet tiennent des discours très fermes et dans l'application c'est autre chose... surtout avec les délinquants d'habitude!

Re: Bon à savoir

Posté : 17 mars 2025, 18:24
par Vampirex
C'est drôle, j'avais cru que toute cette structure étatique était destinée à protéger l'honnête citoyen. J'ai dû me tromper, ou alors, dans un autre temps...

Re: Bon à savoir

Posté : 17 mars 2025, 18:40
par Rêveur
Vampirex a écrit :C'est drôle, j'avais cru que toute cette structure étatique était destinée à protéger l'honnête citoyen. J'ai dû me tromper, ou alors, dans un autre temps...

ça doit être ça.... un autre temps.... :mrgreen: (quand on vous dit que c'était mieux ....avant!) :lol:

Re: Bon à savoir

Posté : 17 mars 2025, 18:42
par penns
Rêveur a écrit :(quand on vous dit que c'était mieux ....avant!) :lol:


J'arrête pas de le dire!! :mrgreen:

Re: Bon à savoir

Posté : 17 mars 2025, 20:28
par LOU01
Vampirex a écrit :C'est drôle, j'avais cru que toute cette structure étatique était destinée à protéger l'honnête citoyen. J'ai dû me tromper, ou alors, dans un autre temps...

Très juste, mais comme l'état n'arrive pas (ou ne veux pas) faire régner l'ordre, on tape sur le citoyen, gentil et habitué à être sous le joug...

Re: Bon à savoir

Posté : 17 mars 2025, 20:51
par Le Canut
Ce fait montre bien combien notre pays est géré en dépit du bon sens.
Suite à des répétitions de plus en plus fréquente d'agressions au couteau (Ce pourrait être m'importe quel autre sujet de l'actualité), le législateur s'empare du problème, et sans beaucoup réfléchir, légifère à la va vite une loi de circonstance. Qui permet au politique de se féliciter à la télé d'avoir définitivement résolu le problème au 20h qui suit...
Une fois la loi promulguée, c'est à l'administration de rédiger les décrets d'application, sous la direction du ministre. Alors, les fonctionnaires fonctionnent, en roue libre, devant concilier une loi souvent mal rédigée, sans instruction du décideur déjà passé à autre chose. Et ils pondent des textes complexes, parfois contradictoires, souvent sans bon sens, le principe étant de toujours faire mieux et plus compliqué.
Une fois le décret publié au JO, les forces de l'ordre appliquent la loi dans toute sa rigueur. Surtout dans les quartiers calmes, moins souvent dans les no go zone des américains.
Le pékin moyen qui va faire son piquenique avec son opinel (ou le retraité qui va au champignon, ou tout autre cas bien inoffensif) est à peu prêt sûr de se faire renvoyer devant un juge en cas de contrôle.
Le délinquant diplômé, lui, saura parfaitement exploiter les failles de la loi, avec un avocat, pour éviter un tel rendez-vous, source de perte de temps dans son activité régulière.
Bref, le mot d'ordre qui nous gouverne semble être "fort avec les faibles, faible avec les forts".
Enfin, comprenez bien que tout ceci n'est qu'un mauvais rêve, il ne saura bien sûr être question que de telles choses puissent arriver dans notre beau pays, pays où l'état de droit est la règle ;)