De l'emplacement des rétroviseurs

[4HP]

Je constate que cette histoire de rétroviseur suscite un grand intérêt
Pour résumer ,si j’ai bien compris ,le rétro , à tire d’aile , s’est pris la porte .c’est ça ?

bien vu...

[4HP]

De toute évidence le décret de mise en application n'a pas été divulgué rapidement.
Ci-dessous le banc d'essai des berlines moyennes fait le magazine "L'automobile" de janvier 1970.
Aucune des voitures n'était équipée de rétroviseur extérieur.

AM janv 70.jpg (45.57 Kio) Vu 2559 fois

Rétros.jpg (147.96 Kio) Vu 2559 fois

[4HP]

Fin de l'énigme.
Le JO du 20 novembre 1969 est clair:
Article 16, à partir du 1 janvier 1971 pour les voitures neuves
Article 21, à partir du 1er juillet 1972 pour toutes les voitures.

JORF_19691219.jpg (149.43 Kio) Vu 2545 fois

[denis+4]

Ta recherche rafraichit ma mémoire bien que l’aspect législatif m’échappe
Il y a bien eu une période de rétroactivité de certaines mesures
Ma première auto acquise en 1973 à l’obtention de mon permis était une R4 de 1968 et était équipée, donc à titre rétro ( hi hi ) actif d’un rétro extérieur ainsi que de ceintures à l’avant sans enrouleur ( j’ai des photos …)
Mon père qui était dans le métier se souvient parfaitement (96 ans) avoir équipé a posteriori lui même sa R16 de la même manière
Le réglage intérieur n’étant pas obligatoire au début, il suffisait de visser cet accessoire sur la portière, comme sur nos Morgan

Quant au troisième feu stop, j’ignore s’il est obligatoire mais aucune de mes Morgan n’en a possédé et n’a jamais eu une quelconque remarque au contrôle technique
La réponse du contrôleur: s’il est présent, il doit fonctionner, c’est tout,et respecter des normes d’installation en particulier de hauteur

Par contre, je me souviens fort bien qu’il fut interdit longtemps avant d’être homologué et qu’il fallait le débrancher sur certaines autos venant des USA et du Japon

[giuliari]

En suisse aussi il fallait débrancher le troisième feu stop, ainsi que les feux sur les ailes pour les américaines. Quand au rétros je n’ai jamais eu de problème pour passer notre contrôle technique avec des rétros sur les ailes. C’est vraiment trop con toutes ces législations.

[PhilippeF75]

Merci 4HP pour ce document qui confirme bien qu'une réglementation peut imposer des équipements sur une auto plus ancienne que la date de l'imposition et que cela n'a rien de rétroactif.

[TOK258]

Pour Denis : Le 3ème feu stop est obligatoire depuis le 1er janvier 1998.
Par experience je sais que le contrôleur ne contrôle jamais sa présence sur nos Morgan.

[PhilippeF75]

Négatif, le 3ème feu stop n'est pas obligatoire ; par contre, s'il existe, il doit fonctionner. (Article R313-7 du Code de la Route)

[denis+4]

Négatif, le 3ème feu stop n'est pas obligatoire ; par contre, s'il existe, il doit fonctionner. (Article R313-7 du Code de la Route)

Ok Philippe et Tok: la loi vous départage semble-t-il
Et j’imagine, qu’en plus du bon fonctionnement, il ne doit pas être masqué par des bagages par exemple
Donc le déposer n’est pas illégal

Pour en revenir au sujet, les rétroviseurs, en plus de l’emplacement, il semble avoir une tolérance des contrôleurs, les accessoires remplaçant le hideux rétro central en plastoc n’ayant pas de bascule jour / nuit et ceux remplaçant les extérieurs ayant pour beaucoup une image déformée insupportable

[Goulven]

Saperlipopette, mes rétroviseurs sont hors la loi



Bon, je ne vais pas les changer tout de suite pour autant ...

[TOK258]

Négatif, le 3ème feu stop n'est pas obligatoire ; par contre, s'il existe, il doit fonctionner. (Article R313-7 du Code de la Route)

Et si car nous sommes régis par la réglementation européenne ECE 48 qui impose à tous les véhicules construits courant 1998 de posséder ce 3ème feu stop raison pour laquelle depuis 1998 les Morgan sont pourvues d'un C.O.C Européen et d'un 3ème feu stop à l'arrière entre autres.

[PhilippeF75]

Négatif, le 3ème feu stop n'est pas obligatoire ; par contre, s'il existe, il doit fonctionner. (Article R313-7 du Code de la Route)

Et si car nous sommes régis par la réglementation européenne ECE 48 qui impose à tous les véhicules construits courant 1998 de posséder ce 3ème feu stop raison pour laquelle depuis 1998 les Morgan sont pourvues d'un C.O.C Européen et d'un 3ème feu stop à l'arrière entre autres.

Sauf que ce point n'a pas été retranscrit en droit français pour ce qui concerne l'autorisation de circuler sur la voie publique...

[4HP]

Quand tu passes les tests d'homologation, l'UTAC contrôle la conformité avec l'ECE, et non avec le code de la route, donc le troisième feu stop doit se retrouver dans la fiche d'homologation.
Je l'ai vécu en tant qu'équipementier.
Il est possible que rouler sans le 3eme feu stop n'entraîne pas de verbalisation, mais en cas d'accident grave, si tu as démonté un organe de sécurité qui est présent sur la fiche d'homologation, pas sûr que ça se passe bien.

[Rêveur]

Négatif, le 3ème feu stop n'est pas obligatoire ; par contre, s'il existe, il doit fonctionner. (Article R313-7 du Code de la Route)

Et si car nous sommes régis par la réglementation européenne ECE 48 qui impose à tous les véhicules construits courant 1998 de posséder ce 3ème feu stop raison pour laquelle depuis 1998 les Morgan sont pourvues d'un C.O.C Européen et d'un 3ème feu stop à l'arrière entre autres.

Sauf que ce point n'a pas été retranscrit en droit français pour ce qui concerne l'autorisation de circuler sur la voie publique...

Les règlements européens sont des textes normatifs en droit et d'application directe sans qu'il soit nécessaire de les transposer par une norme nationale... en revanche les directives nécessitent une transposition dans le droit national sous forme de loi ou de règlement ....

[LOU01]

Une des raisons....et pareil pour nous avec des lois européennes ou, et nationales...