3ème feu stop

[PhilippeF75]

A votre avis quel est le pourcentage d'anciennes conformes Entre les changements de carbus, l'amélioration des freins,les modifications de la direction,les échappements ,les allumages électronique ,les jantes , la monte de pneu, les moteurs changés ( tr3 avec moteur de tr4 très courant par ex )les boites 5 etc etc.....a part les états concours il y en a beaucoup qui ne sont plus dans les règles

Évidemment, mais cela n'exonère pas d'en prévenir son assureur pour être sûr au cas où...

[MK3]

Hello,

Une fulgurance : je teste une hypothèse, car l'ouverture du parapluie par l'assureur, ça va 5 minutes, non ?

A l'assureur aussi de poser les questions aussi, non ? Et d'une année sur l'autre, aussi ? C'est juste le principe de réalité qui appelle des modifications (fiabilité, plus de puissance/meilleure insertion dans la circulation, disponibilité des pièces, sécurité, offre du constructeur, lui-même...).

Si ça gêne un assureur un changement de carbu ou une modif approuvée par le constructeur, à lui d'être vigilant en amont et de se questionner sur ce qu'il assure. Ce n'est pas au client d'être vigilant à sa place, me dis-je...

[4HP]

A votre avis quel est le pourcentage d'anciennes conformes Entre les changements de carbus, l'amélioration des freins,les modifications de la direction,les échappements ,les allumages électronique ,les jantes , la monte de pneu, les moteurs changés ( tr3 avec moteur de tr4 très courant par ex )les boites 5 etc etc.....a part les états concours il y en a beaucoup qui ne sont plus dans les règles

Évidemment, mais cela n'exonère pas d'en prévenir son assureur pour être sûr au cas où...

Tout à fait, les assureurs se moquent que des anciennes soient "modifiées", au contraire, plus il y en a moins les assurances on l'occasion de payer en cas de sinistre.

Quand je regarde les voitures du club d'anglaises dont je fait partie (env. 100 voitures) très peu de bidouilles, seules 3 ou 4 minis ont fait l'objet de modifs moteurs, jantes, etc.

[4HP]

.....Si ça gêne un assureur un changement de carbu ou une modif approuvée par le constructeur, à lui d'être vigilant en amont et de se questionner sur ce qu'il assure. Ce n'est pas au client d'être vigilant à sa place, me dis-je...

A mon avis toute modification qui amène un changement par rapport au modèle homologué déclaré lors de la signature du contrat doit faire l'objet d'une déclaration à son assurance, sous peine d'être accusé de fausse déclaration.
Rêveur doit savoir répondre beaucoup plus précisément que moi.

[Rêveur]

Hello,

Une fulgurance : je teste une hypothèse, car l'ouverture du parapluie par l'assureur, ça va 5 minutes, non ?

A l'assureur aussi de poser les questions aussi, non ? Et d'une année sur l'autre, aussi ? C'est juste le principe de réalité qui appelle des modifications (fiabilité, plus de puissance/meilleure insertion dans la circulation, disponibilité des pièces, sécurité, offre du constructeur, lui-même...).

Si ça gêne un assureur un changement de carbu ou une modif approuvée par le constructeur, à lui d'être vigilant en amont et de se questionner sur ce qu'il assure. Ce n'est pas au client d'être vigilant à sa place, me dis-je...

Pas du tout.... Le code des assurances impose au souscripteur une obligation de déclaration du risque assuré en répondant exactement au questionnaire de l'assureur et en l'informant(dans un délai de 15 jours) de toute modification du risque assuré en cours de contrat (cf art L113-2 Code des Assurances)
C'est au client de renseigner avec exactitude l'assureur et non l'inverse et ce n'est pas l'effet des dispositions du contrat mais les obligations qui découlent de la loi!

[MK3]

un changement par rapport au modèle homologué déclaré lors de la signature du contrat

Je comprends bien sûr le principe. Je tire un fil : le problème est que le modèle homologué déclaré lors de la signature du contrat, ce peut-être très, très vague. Je viens à l'instant même, par curiosité, d'ouvrir mon contrat d'assurance : c'est une "Morgan plus 4" qui est assurée. Sans aucune autre précision. Aucune. Aucune. Pas d'indication de la puissance, de la version du moteur ou que sais-je : "Morgan plus 4", point.

Du coup :
1) cela laisse le champ libre à beaucoup de modifications qui n'altèrent pas la qualité de "Morgan plus 4"; cette qualité pouvant être appréciée à l'aune de la possibilité d'obtenir ou non une carte grise, me dis-je encore.
2) en 2ème année de droit, on apprend qu'il existe un différence entre le profane et le professionnel et que leurs obligations respectives ne sont pas les mêmes. Le client est profane, le professionnel de l'assurance est... professionnel de l'assurance. Donc, à lui de vérifier qu'il assure toujours bien une Morgan "plus 4", formellement, mais aussi au sens où lui l'entend, étant observé que le contrat ne définit pas ce que lui entend et que le profane, son client, ne peut le deviner (exemple type : j'ai changé les jantes. Je viens d'avoir un choc frontal. Ha bon ? Ce n'est plus une Plus 4 au sens où vous l'entendez ?).

Mais je comprends totalement ton propos 4HP. Et c'est pour cette raison que je n'ai pas retiré ce 3ème feu sur mon auto (outre le fait que comme élément de sécurité, je le reçois aussi comme un cadeau de Morgan ).

[MK3]

Hello,

Une fulgurance : je teste une hypothèse, car l'ouverture du parapluie par l'assureur, ça va 5 minutes, non ?

A l'assureur aussi de poser les questions aussi, non ? Et d'une année sur l'autre, aussi ? C'est juste le principe de réalité qui appelle des modifications (fiabilité, plus de puissance/meilleure insertion dans la circulation, disponibilité des pièces, sécurité, offre du constructeur, lui-même...).

Si ça gêne un assureur un changement de carbu ou une modif approuvée par le constructeur, à lui d'être vigilant en amont et de se questionner sur ce qu'il assure. Ce n'est pas au client d'être vigilant à sa place, me dis-je...

Pas du tout.... Le code des assurances impose au souscripteur une obligation de déclaration du risque assuré en répondant exactement au questionnaire de l'assureur et en l'informant(dans un délai de 15 jours) de toute modification du risque assuré en cours de contrat (cf art L113-2 Code des Assurances)
C'est au client de renseigner avec exactitude l'assureur et non l'inverse et ce n'est pas l'effet des dispositions du contrat mais les obligations qui découlent de la loi!

Merci !

Pardon : nos expressions se sont croisées !

[MK3]

... en répondant exactement au questionnaire de l'assureur

Mais, c'est quoi ce questionnaire ? C'est quoi... Je ne me souviens pas d'un questionnaire, moi. Je vais faire une recherche sur mon ordi : mais, c'est quoi ?

C'est au client de renseigner avec exactitude l'assureur

Oui, je veux bien croire que "nul n'est sensé et tralala, tralala, tralala"...Encore que, moi, assuré, j'ai quand même le droit d'être profane, dans une relation contractuelle qui me lie à un professionnel.

Ensuite : l'exactitude, c'est quoi ? Je lis mon contrat, et je vois que vous, vous assurez ma "Plus 4". Soit. Alors je vous renseigne avec la plus parfaite exactitude de ce qui fait de cette auto une Plus 4 ou n'en fait plus une.

Renseigner avec exactitude l'assureur, moi n'étant pas professionnel mais profane, dans une relation contractuelle asymétrique, j'attends de l'assureur qu'il me renseigne sur les données exactes qu'il attend.

[Rêveur]

.....Si ça gêne un assureur un changement de carbu ou une modif approuvée par le constructeur, à lui d'être vigilant en amont et de se questionner sur ce qu'il assure. Ce n'est pas au client d'être vigilant à sa place, me dis-je...

A mon avis toute modification qui amène un changement par rapport au modèle homologué déclaré lors de la signature du contrat doit faire l'objet d'une déclaration à son assurance, sous peine d'être accusé de fausse déclaration.
Rêveur doit savoir répondre beaucoup plus précisément que moi.

Toute modification par rapport à modèle homologué doit faire l'objet d'une déclaration à la DREAL en principe et a minima auprès de l'assureur (obtenir un accord écrit est prudent...) à défaut la garantie de l'assureur tombe, surtout s'il peut établir la mauvaise foi du souscripteur. Dans le meilleur des cas l'assureur, s'il ne peut prouver la mauvaise foi du souscripteur, se contentera d'appliquer un calcul (règle proportionnelle de prime) qui aura pour effet de réduire l'indemnisation (je vous passe les détails...).

Bien sûr beaucoup d'anciennes sont modifiées et roulent sur routes ouvertes, bien sûr les propriétaires sont assurés et le plus souvent totalement inconscient du risque pris en cas de sinistre grave. D'autant plus que la plupart du temps les véhicules auront été modifiés par des propriétaires précédents.... C'est quand le sinistre se produit et qu'il est suffisamment grave pour que l'assureur deviennent vigilant et économe des indemnité qu'il doit versé que les pb commence pour celui qui roulait avec un véhicule modifié... Quand bien même les modifications auraient pour effet d'améliorer la sécurité d'un véhicule ancien (par exemple des freins plus performants..)

Il y a des dizaines ou centaines d'exemples de contentieux de ce type, et la conclusion est toujours la même... qu'on soit d'accord ou non ne change rien à l'affaire. Le contrat repose sur le consentement, libre et éclairé donc impose une obligation d'information de l'assuré vers l'assureur et réciproquement....

On précisera enfin que nombre de contrat figurer au rang d'exclusion d'assurance les véhicules non homologués....

[MK3]

Merci, Rêveur, pour ton retour.

Le contrat repose sur le consentement, libre et éclairé donc impose une obligation d'information de l'assuré vers l'assureur et réciproquement....

Au fond, c'est cette dimension-là du droit de contrats (première année de droit ? ) qui amène le client à renseigner l'assureur.
Sur des sujets comme ceux-là, on n'est jamais trop précautionneux (même pour des freins améliorés disais tu...)

Grand merci, encore !

[Rêveur]

[4HP]

.... Je lis mon contrat, et je vois que vous, vous assurez ma "Plus 4". Soit. Alors je vous renseigne avec la plus parfaite exactitude de ce qui fait de cette auto une Plus 4 ou n'en fait plus une.

Ton assureur t'as au moins demandé l'année-modèle ou la date de première immatriculation de ta voiture, et peut être même la copie de la CG, ça suffit pour définir le véhicule.
S'il ne t'as rien demandé du tout, c'est qu'il savait déjà lors de la signature du contrat qu'il ne te remboursera rien du tout quoi qu'il arrive.

[Rêveur]

Dernière précision que peu connaissent... : quand un assureur peut démontrer la mauvaise foi du souscripteur (fausse déclaration du risque ou non information volontaire d'une modification en cours de contrat... le plus souvent pour ne pas voir la cotisation augmenter) il peut résilier le contrat. Si cela semble anodin en l'absence de sinistre il en va autrement quand l'assureur découvre et démontre la fausse déclaration de mauvaise foi à l'occasion d'un sinistre... il ne prendra pas en charge le sinistre, conservera (à titre d'indemnité) les cotisations perçues depuis l'origine du contrat (qui sera réputé nul et donc n'avoir jamais existé) et donc .... peut même réclamer au souscripteur de lui rembourser les indemnisations dont il aurait bénéficié à l'occasion de la prise en charge de sinistres/accidents précédents sur le contrat...
Une fausse déclaration peut donc se révéler une bien mauvaise affaire quand on cherche à économiser quelques dizaines d'euros annuellement sur les cotisations d'assurances... Pour ma part si je veux jouer à la loterie je préfère acheter un billet du loto!

[MK3]

Rien qui ne me choque dans cette réalité. L'intention frauduleuse, la malhonnêteté caractérisée se paie.
Bon : le petit être malhonnête, inconscient aussi, ne mesure pas forcément l'ampleur du drame qui l'attend..

[MK3]

Ton assureur t'as au moins demandé l'année-modèle ou la date de première immatriculation de ta voiture, et peut être même la copie de la CG, ça suffit pour définir le véhicule.

Tout à fait !

S'il ne t'as rien demandé du tout, c'est qu'il savait déjà lors de la signature du contrat qu'il ne te remboursera rien du tout quoi qu'il arrive.

HOOOOO !