ZFE

[denis+4]

Bon ............ et alors où qu'on en est avec ces Zfe ?????

question pour faire avancer le schmilblick?

Je me lance
Est ce que le schmilblick ne serait pas un sondage concluant à la perte de crédibilité des Ecolos et que, aucune voix n’étant plus à grappiller aux élections, il est urgent de ne rien décider ?

Simone! Candidat suivant..

[4HP]

D'après ce que j'en sais, dans un élan de démocratie, notre président et notre premier ministre ont décidé de repousser l'examen de la loi de simplification administrative à l'assemblée après les municipales.

[StAulaire]

Si j'ai bien compris chaque zfe aurait ses propres règles , donc si je vais balader et traverse 2 zfe l'une peut être autorisée , l'autre interdite sans autorisation.....
si l'ors d'une balade le nez au vent sans itinéraire pré établi (perso je pratique frequemment ) on se retrouve devant une zfe non prévue au programe comment qu'on fait ????

Je te confirme malheureusement que telle est la réalité, chaque ZFE fixe ses propres règles. Devant le tollé soulevé et l'impréparation de cette réforme stupide, dont personne n'avait évalué les conséquences, le législateur a fait un petit pas en arrière en offrant cette possibilité! Puis est venu le temps de la suspension provisoire...En espérant que la suppression pure et simple vienne un jour...rêvons.

[Philt]

Mais, mais,....elles sont bio, nos ouatures, il y a du bois dedans, m'sieur l'agent

[PhilippeF75]

A priori et sauf exception exceptionnelle, les ZFE existantes autorisent la circulation des véhicules ayant un certificat d'immatriculation (ex carte grise) de collection sauf en cas de restriction de circulation pour pic de pollution. Cette mesure date de Casteix premier ministre et à ma connaissance, les ZFE l'appliquent.
Les autres véhicules doivent posséder la vignette Crit'Air dans les zones qui ne l'ont pas supprimée (Paris, Lyon, Marseille, et peut-être d'autres, à vérifier).

[hbr5]

:evil: ........ Mon tourer est de 1986 donc eligible à la Cg collection , avant de prendre la décision (qui me contrarie d'ailleurs) de le passer en collection uniquement pur raisons de zfe , j'en ai parlé avec de vieux copains collectionneurs lors de nos discussions autour de l'établi .

Certains affirment que , malgré la Cg collection , il faudrait faire une demande d'autorisation pour pouvoir entrer dans les zfe avec un véhicule en collection , d'autres disent le contraire et personne ne sait réellement ce qu'il en est !

Donc je me suis propulsé devant mon écran pour essayer de comprendre ce qui est ou n'est pas possible .... et làààààà c'est juste un challenge bien francais du n'importe quoi administratif !!!

Si j'ai bien compris chaque zfe aurait ses propres règles , donc si je vais balader et traverse 2 zfe l'une peut être autorisée , l'autre interdite sans autorisation.....
si l'ors d'une balade le nez au vent sans itinéraire pré établi (perso je pratique frequemment ) on se retrouve devant une zfe non prévue au programe comment qu'on fait ????

ETc....etc........

N'ayant strictement aucun gout pour la recherche administrative qui , à franchement parler me gonfle sérieux , je me suis dit que vous avez peut être connaissance d'un site qui résume simplement ce bazar administratif ou , soyons fou d'espoir , des connaissances personnelles qui vous permettraient de faire une synthèse .


Alors vous en dites quoaaa ????

UN an déjà et il semblerait que les sénatoches et autres députoches se soient penchés sur le berceau de l'enfant possiblement pour des raisons existentielles !

Tout ça c'est bien beau mais en pratique comment qu'on fait pour la vignette , pour les zones à respecter , on respecte ou non le bidule ....etc..???

[Philt]

UN an déjà et il semblerait que les sénatoches et autres députoches se soient penchés sur le berceau de l'enfant possiblement pour des raisons existentielles !
Tout ça c'est bien beau mais en pratique comment qu'on fait pour la vignette , pour les zones à respecter , on respecte ou non le bidule ....etc..???

NON!!!! on ne respecte pas

[4HP]

De ce que j'en comprends, les députés et le Sénat ont voté la disparition des ZFE, mais les socialistes et les écolos ont porté l'affaire devant le conseil constitutionnel en espérant (à juste titre je le crains) que celui-ci annule cette disposition.
On peut espérer une certaine tolérance durant cette période d'entre-deux, sans garantie.
En théorie l'amende est de 68€.
Vignette? quelle vignette, s'il s'agit de la Crit'Air ton Tourer des années 80 n'a droit à aucune, hors catégorie.
Pour les voitures en CG collection et uniquement en CG collection, il y a eu des accords de signés avec certaines (toutes?) agglomérations ZFE pour autoriser l'utilisation des anciennes.

[LOU01]

De ce que j'en comprends, les députés et le Sénat ont voté la disparition des ZFE, mais les socialistes et les écolos ont porté l'affaire devant le conseil constitutionnel en espérant (à juste titre je le crains) que celui-ci annule cette disposition......

On sent de la part de ces gens qu'ils sont près du peuple en ne les autorisant pas à se rendre dans les centres villes des grandes agglomérations afin de ne point déranger les bobos écolos....
J'essaie de comprendre la "couleur" de ces partis politiques, sérieusement de quel bord sont-ils réellement ?

[PhilippeF75]

De toute façon, tant qu'il n'y a pas eu de texte d'application de la Loi les annulant, les ZFE continuent d'exister et donc la vignette Crit'Air y est obligatoire.
Bien sûr, dans ces ZFE, pas de vignette avec le bon chiffre = interdiction de circuler = amende, quelle que soit la raison pour laquelle le véhicule n'a pas sa vignette réglementaire (trop vieux ou oubli du propriétaire).
Je confirme que les véhicules avec certificat d'immatriculation en collection peuvent rouler en ZFE sans amende à condition de respecter les interdictions pour cause de pic de pollution.
Expérience de novembre dernier ; j'étais dans Lyon avec ma Porsche qui est en collection et a ses plaques noires. J'étais à l'arrêt au feu rouge près de la Guillotière quand deux motards (police nationale) sont arrivés derrière moi, se sont arrêtés, on discuté à propos de ma voiture, ça se voyait à leurs gestes, puis sont passés à mon côté, se sont de nouveau arrêtés et m'ont dit que ma voiture était belle. Puis tout le monde est reparti au feu vert.

[STAMPE]

Si on parle de la constitution les ZFE sont anti constitutionnelles car discriminatoires et si je me souviens bien dans la constitution est écrit en toutes lettre : les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. donc si mon voisin qui est riche et roule en Tesla a donc le droit à la ville alors que moi qui n'ai qu'une vielle voiture je ne peux y aller, il y a discrimination ce qui va à l'encontre de la constitution CQFD du moins le crois-je.

[PhilippeF75]

Si on parle de la constitution les ZFE sont anti constitutionnelles car discriminatoires et si je me souviens bien dans la constitution est écrit en toutes lettre : les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. donc si mon voisin qui est riche et roule en Tesla a donc le droit à la ville alors que moi qui n'ai qu'une vielle voiture je ne peux y aller, il y a discrimination ce qui va à l'encontre de la constitution CQFD du moins le crois-je.

L'interprétation de ce texte n'est pas aussi simpliste (désolé pour ce mot un peu péjoratif mais réel).
Et d'ailleurs, pourquoi n'aurais-je pas le droit de piloter ton Stampe ? c'est discriminatoire
Si on allait dans ton sens, il serait discriminatoire de n'avoir pas tous le même salaire et donc la possibilité d'avoir la même Tesla...
Ben non, tu as le même droit que ton voisin d'y aller à pied. Si tu veux utiliser ta voiture, tu respectes les règles qui sont exactement les mêmes pour tous.
Rien d'anticonstitutionnel là dedans.
Je précise tout de même que je suis contre les ZFE, non pas parce qu'elles sont anticonstitutionnelles, mais parce qu'elles sont discriminatoires.

[denis+4]

D’accord avec Philippe75
A priori rien d’anticonstitutionnel dans les ZFE, et le décret d’application de leur suppression peut bien rester indéfiniment sous le coude des Autorités

Mais,avec un brin de complotisme, on peut aussi s’autoriser à penser que le Conseil Constitutionnel est susceptible de trouver, comme il a déjà prouvé ses capacités en la matière, des arguments orientés pour casser la décision de suppression
Et il est facile également d'étendre les zones piétonnes et cyclables pour éjecter l’automobile

Donc rien n’est joué, arrêtons de psychoter
Car à ma connaissance, ici à Annecy où il m’arrive de circuler en Morgan sans vignette critair, il n’y a jamais eu de verbalisation
Idem à Toulouse oû mon fils roule dans une auto de 1999

[Rêveur]

Exact rien d'inconstitutionnel dans les ZFE. En revanche leur suppression par un ajout à un texte de loi voté par le parlement mais qui concernait un autre sujet peut être considéré par le Conseil Constitutionnel comme étant un cavalier législatif.... ce qui peut éventuellement motiver la censure de cette mesure de suppression des ZFE...
A mon avis tout ça c'est un bel écran de fumée pour calmer le jeu .... et après les prochaines échéances électorales on aura à nouveau droit à un texte ouvrant la porte au rétablissement des ZFE d'une façon ou d'une autre (notament par exemple en donnant le pouvoir de réglementer en la matière aux maires et aux intercommunalités...). Vu les dernières annonces et décisions de forcer la marche vers le tout électrique ils ne vont pas renoncer aussi facilement à nous emm.... du matin au soir! (ne jamais oublier que l'instauration des ZFE sera une source potentielle de recettes fiscales, soit par les PV qui en seront la conséquence, soit par la TVA et autres taxes générées par les ventes de voitures à piles...)

[MK3]

Là encore, vous avez tout dit...

Que d'énergies perdues ; que de tensions, que de vexations inutiles ; que de dépenses infligées bêtement. Si seulement 2027 pouvait jeter le sujet et tous ceux qui le portent à la benne et dans l'incinérateur : voilà une pollution qu'elle serait salvatrice !

Pour l'anecdote, la connotation d'une obscure communication institutionnelle néanmoins labellisée République française, qui décrit, avec ses 11,5 ans d'âge moyen, "un parc automobile vieillissant", trahit l'approche totalement hors-sol du sujet par les "pouvoirs" publics. 11,5 ans, c'est rien ! Cela renvoie aux autos des années 2010/2015 ! Qui peut imaginer décemment que les foyers français dépensent à perte des milliers et milliers d'euros dans une caisse pour faire baisser la moyenne d'âge du parc sans en avoir l'impérieux besoin ? D'autant que la même communication le dit elle-même : déjà plus de 70% des véhicules sont "Crit'Air 1 et 2", si l'on se met à parler le langage de ces débiles.

Aux fous !