Mitch a écrit :encore pour info :
COMMENT ÉVITER LES FRAIS DE DOUANE POUR UN IMPORT DEPUIS LE ROYAUME-UNI D'UN VEHICULE ?
Les seuls véhicules à pouvoir éviter les frais de douane lors d’un import depuis le Royaume-Uni sont les voitures de collection.
En effet, un véhicule de collection qui répond à toutes les conditions énoncées par le service des douanes peut prétendre à être totalement exonéré des frais de douane pour obtenir son dédouanement.
Mieux encore, une voiture de collection n’est soumise qu’à une TVA à taux réduit, soit 5,5 %.
Donc, là où une voiture ordinaire importée du Royaume-Uni va être taxée à hauteur de 30 % (10 % de frais de douane + 20 % de TVA française), un véhicule de collection ne sera taxé qu’à hauteur de 5,5 %.
Les trois conditions pour que les douanes qualifient un véhicule comme étant de collection sont claires :
• « Qui se trouvent dans leur état d’origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur. Les réparations et les restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique. Les véhicules modernisés ou modifiés sont exclus. »
• « Qui sont âgés d’au moins 30 ans. »
• « Qui correspondent à un modèle ou un type dont la production a cessé. »
C'est vrai, mais en partie seulement car les conditions citées, qui relèvent de la position tarifaire européenne n°9705 00 00, ne sont constitutives que d'une simple présomption et soumises à l'appréciation de l'administration des douanes de chaque pays concerné, qui peut les appliquer ou non.
Ainsi, la Cour de Justice de l'Union Européenne et les Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (circulaire du 16.01.2013) précisent que les véhicules automobiles pour lesquels l'Administration des douanes établit qu'ils ne marquent pas une étape caractéristique de l'évolution des réalisations humaines, ou n'illustrent pas une période de cette évolution, sont considérés comme ne présentant pas un intérêt historique ou ethnographique, et sont donc exclus de la position tarifaire 9705 00 00 « véhicules de collection ».
Autrement dit, si les douanes n'ont pas envie, elles n’exonèrent pas...
